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Index

Doctorat (Ph.D.)

Objectif du programme

L’objectif du programme de doctorat (Ph.D.) en sciences juridiques est de former des professeurs d’universités et des hauts cadres de la fonction publique capables de :

  • mobiliser, dans diverses situations, une très vaste base de connaissances scientifiques : des connaissances approfondies liées à leur sujet de recherche, des connaissances étendues dans leur spécialité, ainsi que des connaissances générales dans leur domaine d’études;
  • mener de façon autonome et experte un projet de recherche scientifique dans leur spécialité;
  • résoudre de façon innovatrice, par la recherche scientifique, des problèmes connexes n’ayant pas de solution évidente ou connue;
  • faire avancer les connaissances scientifiques dans leur spécialité;
  • partager les connaissances scientifiques ou les innovations découlant de leurs recherches avec la communauté scientifique en publiant celles-ci dans des revues savantes ou dans des ouvrages sous arbitrage;
  • communiquer avec aisance et clarté dans diverses situations, soit les résultats d’un travail scientifique, soit des connaissances dans leur spécialité ou dans leur domaine d’études;
  • faire preuve de conscience citoyenne, de rigueur, de sens critique, de probité et de respect de la propriété intellectuelle.
 

Admission des étudiants au programme

L’admission au programme de doctorat (Ph.D.)  en sciences juridiques se fait sur la base d’un concours en plusieurs phases, à partir d’un dossier académique fourni par chaque candidat. 

Ce programme s’adresse principalement à des détenteurs d'un diplôme de maîtrise (M.Sc. ou M.Sc.A.) de l’ISTEAH, ayant obtenu une moyenne cumulative d’au moins 3.2 sur 4, dans une des spécialités proposées ((formation à distance et e-learning, gestion des systèmes d’éducation). De manière exceptionnelle, peuvent aussi postuler au grade de doctorat (Ph.D.) les candidats ayant obtenu un diplôme universitaire minimalement de niveau licence ou bachelor, une expérience professionnelle pertinente et une formation jugés appropriés par l'ISTEAH.

Sur recommandation du directoire de recherche et du directeur de programmes,  un étudiant inscrit à la maîtrise à l’ISTEAH et ayant complété les 30 crédits de cours de son programme de maîtrise avec une moyenne cumulative d’au moins 3.6 sur 4 peut être admis au programme de doctorat sans avoir à soumettre le mémoire requis pour l’obtention de la maîtrise.

Examen général de synthèse

Principes généraux
Tout étudiant au doctorat doit subir un examen général de synthèse. Cet examen a pour but de vérifier la capacité de synthèse de l'étudiant et de s'assurer qu'il possède les connaissances et la maturité indispensables pour œuvrer dans son domaine d'étude et y conduire une recherche approfondie et originale.

L'examen général de synthèse comporte deux parties distinctes : une épreuve écrite et une épreuve orale. L'épreuve écrite permet de juger des connaissances ainsi que des capacités de synthèse et d'analyse critique acquises par l'étudiant dans le domaine relié à son programme d'études. Elle peut être répartie sur un maximum de 10 jours.

L'épreuve orale se déroule normalement à huis clos et permet, en rapport avec l'épreuve écrite ou tout autre sujet connexe pertinent, de juger de l'expertise, de l'agilité et de l'originalité de pensée de l'étudiant, ainsi que de sa capacité de synthèse et d'analyse. L'épreuve orale porte sur les capacités de synthèse relatives à l'épreuve écrite et sur la présentation d'une proposition de recherche. La présentation de la proposition de recherche doit démontrer que le sujet de recherche de l'étudiant est original et bien défini, qu'il maîtrise la littérature scientifique s'y rapportant, que son plan de travail et son échéancier sont réalistes.

Le jury est composé d'au moins trois membres. Il doit être formé avant le début des épreuves. Un membre du directoire de recherche de l’étudiant ne peut pas en être le président.

Déroulement
L’examen de synthèse, qui est composé des épreuves écrite et orale, doit être complété à la session qui suit la scolarité de doctorat ou à la première session d’inscription au doctorat si l’étudiant est détenteur d’un DESS ou d’une maîtrise de l’ISTEAH. L’étudiant ne répondant pas à cette exigence reçoit la mention « Autorisé à poursuivre sous conditions » dans son relevé de notes. Un étudiant n’ayant pas complété son examen de synthèse à la session suivante (sauf en cas d’une reprise) reçoit la décision « N’est plus autorisé à poursuivre », ce qui entraîne l’annulation de la candidature.

L’épreuve écrite précède l’épreuve orale. Au plus tard deux semaines avant l’épreuve orale, l’étudiant dépose aux membres du jury un document écrit présentant sa proposition de recherche incluant une revue critique de la littérature sur son sujet de recherche. Lors de l’épreuve orale, les membres du jury interrogent l’étudiant sur le contenu de sa proposition de recherche, sur des notions en lien avec le contenu de l’épreuve écrite (au besoin) et sur tout sujet connexe qu'ils jugent pertinent.

Évaluation
Une seule note est accordée pour l’examen général de synthèse. Ainsi, aucune note n'est accordée ni publiée indépendamment pour chacune des épreuves (sauf dans le cas particulier où le jury décide à l’unanimité de mettre fin à l’examen de synthèse suite à l’épreuve écrite).

En effet, suite à l'épreuve écrite, le jury peut inviter l'étudiant à poursuivre son examen de synthèse (dans un tel cas, le jury peut informer l'étudiant des forces et des faiblesses de son épreuve écrite), peut demander la reprise de l'épreuve écrite ou peut, à l'unanimité, déclarer l'échec de l'examen de synthèse. Dans le cas d'une reprise de l’épreuve écrite, l'étudiant est tenu de se présenter de nouveau à cette épreuve selon les modalités fixées par le jury qui peut demander un retour sur l'ensemble ou une partie de l'épreuve écrite; des résultats jugés unanimement non satisfaisants par le jury entraînent l'échec de l'examen de synthèse.

Suite à l'épreuve orale et au terme de ses délibérations, le jury peut déclarer que l'étudiant a réussi ou échoué l'examen de synthèse; il peut aussi demander une reprise de l’épreuve orale. Dans le cas d’une reprise de l’épreuve orale, l'étudiant est tenu de se présenter de nouveau à cette épreuve selon les modalités fixées par le jury qui peut demander un retour sur l'épreuve orale, l'épreuve écrite ou les deux épreuves; le délai accordé à l'étudiant ne peut alors dépasser trois mois. Des résultats non satisfaisants aux demandes du jury entraînent l'échec de l'examen de synthèse.

Une seule reprise d’une épreuve peut être accordée. Ainsi, si le candidat a déjà bénéficié d’une reprise de l’épreuve écrite, il ne peut bénéficier d’une autre reprise pour l’épreuve orale.

Par suite de la décision du jury, le président du jury avise par écrit le directeur de programme, y compris s’il s’agit d’une reprise d’une épreuve (formulaire « Rapport du jury d’examen général de synthèse »). Dans le cas d’une réussite de l’examen de synthèse, la note P est accordée; l’étudiant devient alors un candidat au doctorat. Dans le cas d’une reprise d’une épreuve, l’étudiant reçoit la mention « Autorisé à poursuivre ses études sous conditions spéciales »; cette mention apparaîtra sur le relevé de notes. Dans le cas d’un échec à l’examen de synthèse, la note E est accordée; la candidature de l'étudiant au doctorat prend fin.

Le rapport du jury doit être signé par le directeur de programmes.

Conditions d’obtention du diplôme

Pour obtenir le diplôme de Philosophiae Doctor (Ph.D.), l’étudiant doit remplir toutes les conditions suivantes :

a) avoir réussi tous les cours de son programme d'études, y compris les cours complémentaires qui lui auraient été proposés;

b) avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 3 sur 4 pour l'ensemble des cours de son programme;

c) avoir réussi l’examen général de synthèse;
d) avoir présenté avec succès une thèse acceptée par un jury d’évaluation;
e) avoir satisfait aux exigences de tous les autres règlements de l'ISTEAH.

Durée des études

L’étudiant inscrit directement au programme de Doctorat (Ph.D.) en sciences juridiques doit compléter ses cours, sa recherche et sa thèse en quinze (15) sessions. S’il est inscrit au doctorat après avoir complété son DESS ou sa maîtrise, il dispose d’un délai de neuf (9) sessions pour compléter sa recherche, rédiger son mémoire et présenter celui-ci au jury. Pour des raisons exceptionnelles, le directeur de programmes, sur recommandation du comité de programmes, peut lui accorder un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à deux (2) sessions. Passé ce délai, l’étudiant est exclu du programme.

Structure du programme

Le programme de doctorat (Ph.D.) requiert de compléter avec succès quatre-vingt-dix (90) crédits dont :

  • 10 crédits de cours obligatoires du tronc commun;

  • 5 crédits de cours au choix du tronc commun;

  • 15 crédits de cours spécialisés liés à l’orientation disciplinaire choisie;

  • 60 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d’une thèse.

Les cours réussis au DESS ou à la maîtrise en sciences juridiques de l’ISTEAH sont automatiquement inclus dans la scolarité de doctorat. Un étudiant admis au doctorat après avoir  réussi tous les cours de la maîtrise n’a qu’à compléter avec succès les 60 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d’une thèse pour obtenir son diplôme de doctorat.

Thèse de doctorat

L’étudiant admis au programme de doctorat (Ph.D.) se voit assigner un directoire de recherche d’au moins deux professeurs de l’ISTEAH, dont le mandat est de diriger les travaux de recherche et d’encadrer la production de la thèse de cet étudiant. 

 But de la thèse
Le but de la thèse est d’apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances ou au développement technologique.

L'étudiant inscrit à un programme de doctorat doit, avant la fin de la quatrième session d'études, déposer au Secrétariat du programme le formulaire « Sujet de recherche et échéancier » complété et signé par l’étudiant, le directoire de recherche et le directeur de programmes. Avant de déposer sa thèse, un étudiant doit avoir complété toutes les autres exigences de son programme d'études. La rédaction et la présentation de la thèse doivent être conformes aux normes en vigueur.

Composition et nomination du jury
La thèse de doctorat est examinée par un jury composé de quatre membres. Sur proposition du directeur de programmes, les membres du jury sont nommés par le président de l’ISTEAH. Toute personne ayant une compétence reconnue dans le domaine de recherche peut faire partie du jury. Le directoire de recherche de l'étudiant est invité à être membre du jury mais ne peut le présider; il compte pour une seule voix dans les délibérations.

Évaluation aux fins de soutenance
Après évaluation de la thèse, le jury doit prendre l'une des décisions suivantes :

a) la thèse est recommandée en vue de la soutenance;

b) la thèse doit être révisé et soumis à nouveau, une seule fois, dans un délai fixé par le jury n'excédant pas six mois (si la thèse révisé n’est pas soumis dans le délai fixé, la candidature prend fin);

c) la thèse est jugé inacceptable et la candidature de l'étudiant prend fin.

Les décisions a) et b) doivent être prises à la majorité; la décision c) requiert l'unanimité du jury. Cette décision doit être communiquée au directeur de programmes.

Dans le cas où la thèse a été révisée et soumise de nouveau au jury et qu’à cette étape la thèse n’est pas recommandée à la majorité pour la soutenance et que le jury n’est pas unanime pour rejeter la thèse, un second jury doit être formé pour la suite du processus. Cette décision doit être communiquée au directeur de programmes.

Soutenance de la thèse
Le directeur de programmes, après s'être assuré que la thèse est conforme aux normes en vigueur et, s'il y a lieu, que les corrections demandées par le jury ont été apportées, fixe la date de la soutenance et en annonce la tenue. La soutenance est publique à moins que le directeur de programmes, sur recommandation du jury, n'en décide autrement.

Lors de l'annonce de la soutenance, un exemplaire de la thèse est déposé au Secrétariat du programme à l'intention des personnes qui voudraient la consulter avant la soutenance. Toute objection majeure à la thèse faite par une personne non membre du jury doit être soumise au directeur de programmes au moins une semaine avant la date de la soutenance. Toute objection est portée à la connaissance du jury avant la soutenance.
La soutenance a lieu devant le jury et le représentant du président de l’ISTEAH  qui doit être un professeur de l’ISTEAH. Ce dernier est proposé par le directeur de programmes, puis nommé par le président de l’ISTEAH.
Le représentant du président de l’ISTEAH  s'assure de la conformité du processus avec les normes en vigueur et fait rapport au président de l’ISTEAH. En cas de difficulté, le président de l’ISTEAH détermine alors les suites à donner à la décision du jury, s’il y a lieu.
Au terme de la présentation de la thèse, le jury doit rendre à la majorité l'un des verdicts suivants :
a) la thèse est satisfaisante et acceptée;
b) la thèse est satisfaisante, mais certaines modifications mineures doivent y être apportées; dans ce cas, les corrections et modifications à effectuer sont indiquées au candidat par le président de jury qui s’assure que celles-ci soient effectuées;
c) la thèse doit subir des modifications majeures; dans un tel cas, il y a ajournement de la décision et le verdict est reporté à une séance subséquente du jury;
d) la thèse est inacceptable, la candidature de l'étudiant prend fin.
Le verdict du jury doit être unanime. À défaut d’unanimité, le jury est dissous et un second jury doit être formé. Toutefois, la décision de ce second jury doit être prise à la majorité et demeure finale. En cas d'égalité des voix, le vote du président du jury est prépondérant.
La candidature de l'étudiant prend fin si le second jury refuse la thèse avant ou après la soutenance.

 

Dépôt de la thèse
Suite à la réussite de la soutenance, le président du jury s'assure, s'il y a lieu, que les corrections demandées par le jury ont été effectuées. Le directeur de programmes s'assure que la thèse est conforme aux normes en vigueur. Le dépôt de la thèse est la responsabilité de l'étudiant.


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